Faisons le point : réponse à 5 questions d'actualité concernant les logements de soins mobiles

Quelle est la réglementation applicable aux nouvelles formes d’habitat accompagné destinées à favoriser le maintien à domicile ? Puis-je obtenir un prêt pour placer un logement de soins mobile dans mon jardin ? Et ce logement de soins est-il considéré comme un bien mobilier ou immobilier ? Voilà toutes des questions qui, actuellement, nous préoccupent, ainsi que nos clients. C’est pourquoi nous vous proposons de faire le point en répondant à un certain nombre de questions fort actuelles concernant les logements de soins mobiles.

Existe-t-il un cadre juridique pour l’habitat accompagné ?

Plus tôt cette année, nous avons annoncé qu'une réglementation simplifiée pour des formes d’habitat accompagné à petite échelle était en préparation en Flandre, et celle-ci est en entrée en vigueur le 16 août. Pour les personnes nécessitant des soins, il est désormais plus facile de franchir le pas vers un logement de soins mobile puisque, en Région flamande, sous certaines conditions, le logement de soins est seulement soumis à l’obligation de déclaration et ne nécessite donc plus de permis d'environnement.

Un logement de soins mobile doit-il respecter des limitations de taille maximale ?

L'une des conditions liées à l'obligation de déclaration en Flandre est que le logement de soins mobile ne dépasse pas une surface brute maximale de 50 m2. Néanmoins, chez STiDO, nous sommes d’avis qu'il importe de tenir compte de la nature précise des soins de l’habitant. S'agit-il d'une seule personne avec un déambulateur ou d'une seule personne en fauteuil roulant ? Alors une surface de 50 m2 paraît parfaitement réaliste. Mais pour plusieurs personnes, cette surface peut s’avérer trop exiguë. C'est pourquoi nous continuons à préconiser une approche sur mesure, afin de toujours pouvoir livrer une annexe mobile qui réponde pleinement à vos souhaits et à vos besoins.

Puis-je obtenir un prêt pour un logement de soins mobile ?

Malheureusement, en matière de prêt, les banques ne se sont pas encore alignées et il existe de grandes différences entre elles. Pour rendre une annexe mobile accessible au plus grand nombre, nous proposons donc chez STiDO une formule de location afin que vous puissiez louer temporairement un bureau de jardin ou un logement de soins.

Existe-t-il un label de qualité pour les logements de soins mobiles ?

Pas pour le moment, mais, chez STiDO, nous sommes favorables à cette idée. Un label de qualité permettrait à toutes les parties de vérifier plus facilement si un logement de soins mobile est de bonne qualité. Non seulement en termes d'isolation et de ventilation, mais aussi en ce qui concerne la qualité de vie et la sécurité des raccordements à l'électricité, au gaz, etc.

Un logement de soins mobile est-il considéré comme un bien mobilier ou immobilier ?

En général, une annexe mobile est considérée comme un bien immobilier si l'intention est de laisser l'unité sur place et de l'occuper sans la déplacer. S'agit-il d'un logement de soins temporaire ? Dans ce cas, la caractérisation précise n'est pas toujours évidente à déterminer. On est face à une question de droit civil encore en suspens qui demande des recherches et des consultations supplémentaires.

Vous avez encore des questions ?

Avez-vous encore des questions à propos des logements de soins mobiles ? N'hésitez pas à parcourir notre FAQ ou à contacter nos conseillers STIDO, sans obligation de votre part. Nous serons heureux de répondre à vos questions.